Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par Bouteilles à la mer SASU sur sa boutique accessible par Internet (www.bouteillealamer.re) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site internet bouteillealamer.re. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les conditions de sa commande avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont réservées à la clientèle particulière, aux entreprises à l’exclusion des revendeurs professionnels.

Les présentes conditions sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet bouteillealamer.re. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque en contre remboursement, virement et par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par Bouteilles à la mer SASU et disponible sur la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Bouteilles à la mer SASU vous certifie la confidentialité de vos données.

Les vins proposés en stock sont commandables mixés par 6 minimum et multiple de 6, ceci afin d’en faciliter la livraison par transporteur jusqu’au client final.

Les vins restent la propriété de Bouteilles à la mer SASU jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, Bouteilles à la mer SASU s’engage à vous contacter pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), Bouteilles à la mer SASU se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit.

Article 3. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA de 8,5%à La Réunion). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction de la zone de livraison et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par Bouteilles à la mer SASU, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA de 8,5% à La Réunion) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société Bouteilles à la mer SASU se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Article 4. Responsabilités

Hormis les CGV, tous les textes et photos présentés sur le site n’ont qu’une valeur d’information.

Les millésimes sont indiqués dans le texte, et la photo du produit n’est pas contractuelle.

Article 5. Livraison et réception

Bouteilles à la mer SASU accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse qu’il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :

– la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi

– le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison

Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Article 7. Délais de livraison

Bouteilles à la mer SASU  s’engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu’ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi). Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.

Les marchandises voyagent toujours aux risques du vendeur.

En conséquence, il appartient à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Bouteilles à la mer SASU par mail à : bouteillesalamer@hotmail.com, ou par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis à l’aide du formulaire suivant:

• NOM
• PRENOM
• Liste des produits et quantités
• Commande/facture n°_____________
• Passée le : ___ /___ /20___
• Reçue le : ___ /___ /20___
• Signature :

Article 8. Produits en stock et produits en commande

Dans le cas d’une commande avec des produits non disponibles, l’acheteur a la possibilité de se faire livrer uniquement les produits en stock en abandonnant les produits non disponibles, ou de payer des arrhes pour réserver les produits en stock et attendre les produits en commande. Dans ce dernier cas, le client sera informé par mail de la disponibilité dès arrivage des références manquantes. Le client devra alors régler le solde de sa commande pour générer la livraison de la totalité des produits commandés.

Toute commande « réservée » et non soldée au delà de 90 jours après information de la disponibilité des produits manquants restera la propriété de Bouteilles à la mer SASU sans indemnisation.

Les arrhes versés seront conservés en dédommagement de l’immobilisation des produits en stock et des achats engagés sur les produits commandés.

A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 9. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, Bouteilles à la mer SASU vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :

– Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

– Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée.

A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 10. Faculté de rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire part au vendeur de sa rétractation par email à bouteillesalamer@hotmail.com.  La société vous invitera ensuite à faire retour de l’ensemble de la commande, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale et une lettre de rétractation comportant les informations suivantes :

• NOM
• PRENOM
• Liste des produits et quantités
• Commande/facture n°_____________
• Passée le : ___ /___ /20___
• Reçue le : ___ /___ /20___
• Signature :

Le retour de l’ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est à dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison (déduction faite du supplément pour livraison express). Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait à l’acheteur.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.

Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. D’autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de Bouteilles à la mer SASU  (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Bouteilles à la mer SASU  s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

Article 11. Garanties

Dans un délai de 15 jours après la livraison, si un vin ne vous convient pas lors de la dégustation de la première bouteille, vous avez la possibilité de retourner la commande dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à votre charge et le prix payé des marchandises retournées vous sera remboursé dans un délai d’une semaine après réception du retour.

C’est la garantie « satisfait ou remboursé »

Au-delà de ce délai, la société Bouteilles à la mer SASU ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l’altération du vin est antérieure à sa réception.

Attention, cette garantie ne concerne que les produits en stock, et en aucun cas les produits stipulés commandes groupées qui font l’objet d’un achat spécial pour le client acheteur.

Pour les retours, veuillez contacter notre service client : bouteillesalamer@hotmail.com afin d’obtenir un N° de retour.

Article 12. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce du lieu de résidence du client. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 40 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 13. Informations légales

En vertu de l’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande en indiquant sa date de naissance lors de la création de son compte.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l’apprécier avec modération.

Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de suppression auprès de Bouteilles à la mer SASU. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par mail : bouteillesalamer@hotmail.com ou par courrier à BAM SASU, 81 route de Bel-Air, Les Lianes, 97480 Saint-Joseph.

Vous pouvez également vous désabonner à tout moment depuis la page « newsletter » avec le bouton « ne plus recevoir de mail »

Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Bouteilles à la mer SASU.

Déclaration faite à la CNIL sous le N°

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.